🧾 Mentions légales
(Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN, au RGPD et aux recommandations CNIL)
1. Éditeur du site
Nom / Raison sociale : Des Bras et Des Cœurs Adapt
Statut juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIRET : 990 618 951 00018
SIREN : 990 618 951
RCS : Paris (immatriculée au RNE – INPI le 12/08/2025)
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
Téléphone : 09 55 03 77 27
Site internet : https://dbc-adapt.fr
Activité : Autres services personnels n.c.a. (Code NAF / APE 96.09Z)
Organisme de rattachement : INSEE / RNE (Registre National des Entreprises)
Agrément ou certification : Non applicable à ce jour
2. Hébergeur du site
Nom : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com
Les serveurs d’hébergement utilisés par Hostinger sont situés au sein de l’Union européenne (France, Lituanie, Pays-Bas), garantissant ainsi la conformité au RGPD.
3. Contact
Téléphone : 09 55 03 77 27
Email : contact@dbc-adapt.fr
4. Responsable de la publication
La direction de la publication est assurée par les représentants légaux de la société Des Bras et Des Cœurs Adapt.
5. Propriété intellectuelle
Le site dbc-adapt.fr ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société Des Bras et Des Cœurs Adapt, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Des Bras et Des Cœurs Adapt s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Données personnelles (RGPD / CNIL)
Le site dbc-adapt.fr collecte des données personnelles via son formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
Ces informations sont envoyées par e-mail à la société et ne sont pas stockées dans une base de données.
Elles servent uniquement à répondre à la demande de contact et ne font l’objet d’aucune revente ni transfert à des tiers.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits :
📩 contact@dbc-adapt.fr
📮 ou par courrier : Des Bras et Des Cœurs Adapt – 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement explicite.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Des Bras et Des Cœurs Adapt décline toute responsabilité concernant le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites tiers.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
11. Crédits techniques
Conception et développement du site : SAPulse
Hébergement : Hostinger International Ltd.